Tema: ligue magnus (IRL)

Je suis pas avocat ni spécialiste du droit mais les arguments de l avocat tiennent la route.
Comment tu peux refuser la validation d un club alors que celui ci est bénéficiaire, qu'au jour d aujourd hui, le litige n est pas entériné et donc il n y a officiellement pas 700 000 de dettes... ?
Et si dettes il devait y avoir, avec les différents pourvois possibles, ça prendra plusieurs années avant que l affaire soit close (les Gamyo auront tout loisir a provisionner petit a petit pour arriver à la somme finale au bout du bout).
Bref on marche sur la tête et je vois difficilement comment au jour d aujourd'hui, la Fédé peut refuser l engagement des Gamyo en ligue Magnus...

oui... sauf que ça fait déjà quelques saisons que le club aurait du provisionner pour le premier contrôle URSAFF et que l'argent n'apparaît plus nul part !
De plus, dire que le club est bénéficiaire alors qu'il pratique une gestion qui lui permet de payer nettement moins de charges sociales que les autres, c'est un peu exagéré !
Qu'ils soient alignés sur les mêmes proportions que les autres (en terme de charges sociales), qu'ils provisionnent directement la somme du premier contrôle (qu'ils auraient déjà dû faire) et qu'ils prennent en compte, pour les saisons à venir, la somme que l'URSAFF leur demande pour le 2ème contrôle et là, ok, on peut les valider.

-Non le 1re contrôle n'est pas encore passé en jugement définitif.
-Les 123000€ apparaissent au passif du bilan depuis plusieurs saisons déjà donc les bénéfices tiennent compte de ces 123000€ (en moins).
-Et pour les leçons de gestion restons tempéré. J'ai connu les années Bounoure où des pros du hockey étaient payés en grande partie directement par Père Dodu alors que les mecs n'avaient jamais oté une plume d'un poulet dans les usines..

Exactement. Et même le 1er jugement est en instance.
Huarong, je dis pas qu'ils ont raison sur la façon de faire concernant les charges sociales. D'ailleurs, le club est en train d etre juge pour une faute de gestion. MAIS SIMPLEMENT tant que rien n est actée, tu ne peux pas imposer à un club de provisionner l argent et SURTOUT en faire une condition pour être validé en Magnus.
Alors bien sur, les dirigeants savent qu ils devront rendre des comptes à l URSAAF, qu ils sont en tort et c est pourquoi ils provisionnent petit a petit.
Mais au nom de quoi, demandent t-ils à provisionner 700 000€ ?
Et comme le rappelle l avocat, la Fédé valide ou non le budget de la saison à venir et pas le budget a 5 ou 10 ans.
A l heure actuelle, le budget d'Epinal leur permet largement de rester en LM. Et nous reverrons en temps et heure quand la justice aura statué DÉFINITIVEMENT !!

le 1er contrôle, ils en sont au terme des recours possibles non ? à part faire durer un peu le suspense...
Les 123k, ils étaient provisionnés normalement mais il y avait une embrouille autour de ce moment, pas entendu parler depuis que la rumeur d'un 2ème contrôle est arrivé.
Enfin, les leçons de gestion il suffit de comparer le niveau des charges sociales des clubs dans les bilans dispos auprès de la fédé. En moyenne, les clubs tournent autour de 35-36% et là Epinal réussit à nous sortir un 15% ? Je veux bien croire qu'il existe des trucs et astuces pour faire baisser les charges mais quand même...
Enfin pour la Briec story... ben déjà, lui il jouait avec son propre pognon et la plupart des joueurs ne travaillaient pas en usine non plus (des commerciaux comme Valière ou les finlandais). Je sais que Monsieur (oui, là c'est respect total ! on touche pas !! ) Michel Galarneau était responsable d'équipe en usine, il bossait comme un fou et était à tous les entrainements avec des horaires de dingue.
On peut très facilement critiquer Bounoure pour son caractère, par le fait que la manne financière qu'il a amené était une sorte de concurrence déloyale mais il n'a jamais mis le club financièrement dans la m**** (ce qui est malheureusement en train de se passer avec le cas d'Epinal)

Perso, je pense que nous n'avons pas toutes les billes. Les 700k ne sortent pas de nulle part, je pense que la fédé doit avoir les mêmes infos que le club vis à vis de l'URSAAF, ça peut pas être un chiffre sorti du chapeau...
Et vue la comm du club avec le président qui hurle parce que la fédé rend publiques certains chiffres, ça me fait plus penser à un baratineur qui vient de se faire prendre.

C'est sûr que je vois mal pourquoi la fédé demande le recouvrement de l'ensemble des dettes, d'où l'idée de demander un provisionnement du 2ème contrôle sur plusieurs saisons.
Alors maintenant, est-ce qu'il y a une guerre d'égo entre la fédé et le club ? ça m'étonnera pas non plus...

Vis à vis de la fédé, peut être qu'ils sont aussi obligé de se reposer sur le pire des scénario : la justice donne raison à l'URSAAF pour le 1er contrôle et oblige le club à payer en cours de saison. En parallèle, l'URSAAF statue sur le 2ème contrôle et indique donc les fameux 580k ... la fédé peut elle prendre en compte que le club va faire appel ?

On est d'accord sur le fait que nous n avons pas toutes les billes
Et dans l'hypothèse où le pire scenario se produit, je pense qu'un échelonnement serait possible.
Alors pourquoi la Fédé demande la provision de cette somme intégralement ? En a t elle le droit ? C est les 2 questions qui font que l affaire traine et que les recours des Gamyo vont se multiplier.
Mais pour ma part, tant que la justice n éclaircit pas cette affaire et dans le doute, tu peux pas ne pas valider les Gamyo (une espèce de "présomption d'innocence" on va dire).

En attendant, les dirigeants ne se gênent pas pour continuer à recruter

Les procèdures peuvent durer 10ans avec l'URSAFF avant recouvrement.Et si recouvrement il y a,l'URSAFF elle même propose de les échelonner selon la capacité de remboursement de l'organisme sanctionné..surtout quand des emplois sont en jeu. l'URSAFF n'a pas vocation à briser ce qui génère de l'activité et de l'emploi.
Pour les charges tu as raison mais finalement Epinal devra les payer même par petite annuité..ce qui revient au même. Il faudra déduire chaque saison une partir du budget disponible pour les rembourser.
Pour Brest non c'était pas son fric c'était celui de Père Dodu et on peut pas dire que l'histoire s'est bien finie également. Là c'était pas 15% de charges pour le club c'était 0 car amateur sur le glaçon et pro dans les usines.
Et surtout arrêtons les comparaisons qui ménent à rien.Je suis spinalien ca me fais ch.. pour le club mais je ne souhaiterais à aucun club d'être dans la même situation et rien ne dit qu'un autre ne le vivra pas dans l'avenir.
La question est: Est-ce que la fédé est dans son droit de demander la provision en cash de 700000€, qui n'émane d'aucun jugement définitif de justice pour le moment, et d'invalider la participation du club qui plus est bénéficiaire sur sa saison. L'avocat du club dit non, on verra ce que dit la commission du CNOSF.*
C'est aussi simple que ça.

Cyrillou, désolé pour cette question bête mais les 120k du premier redressement étaient ils vraiment toujours provisionnés sur le budget 2015-2015?

Celui là je l'ai pas de bilan..

2014-2015 pardon

je suis pas spinalien mais ça me fait ch*** aussi de voir ce club en difficulté.
Perso, j'en veux aux dirigeants qui semblent de la "vieille école" et qui cherchent encore à passer entre les mailles. Après un premier contrôle, tu fais profil bas, tu joues pas avec le feu.
Le coup des 700k est tellement énorme que ça ne peut pas être une simple éventualité de dettes... mais ça on ne le saura pas avant la fin de tous les recours puisque personne ne communique là dessus.
J'ai vécu la descente volontaire de Brest (enfin, la première surtout...), d'un point de vue supporter que ce soit volontaire/infligé comme sanction, ça revient au même et je ne souhaite à personne de retrouver son équipe passer de l'élite à la D3 du jour au lendemain !

Non celui-là je l'ai pas (encore)

Mais le cas du premier contrôle n'est même pas acté définitivement. Ce qui n'a pas empêché le club de le provisionner sur ses bilans et pas qu'en 2014 alors que ces 123k€ concerne 2004/2005/2006. Tu vois le temps que ça prend.
Objectivement je comprends la Fédé. 580k€ de plus c'est pas rien. Il y a forcément un truc mais imagine que cela pourrait se régler que dans 5 ou 6 ans voir plus.
ca laisse du temps de le provisonner sachant que le budget présenté pour cette saison est passé de 1.1M à plus de 1.45M. En utilisant réellement 1.35M ca laisse de quoi provisionner l'argent ( pas qu'au bilan) et garantir une equipe de niveau.
C'est ce qu'à proposé le club mais la fédé veut 700000€ sur 1.45M de budget. c'est invivable en Magnus et surtout c'est condammné le cub en spéculant sur une amende qui ne sera au pire qu'effective dans 5/6ans et au meiux diminué après négociation avec l'URSAFF (c'est très courant)

Départ de Ouimet apparemment, retour en LNAH (à Laval qui avait acquis les droits). Que ce soit le fait du joueur je peux le comprendre mais dans ce cas, certains auraient pu se retenir de twitter son retour prochain aujourd'hui...